Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

L'application Synerg'éthique est éditée par :

• Nom : L. COURCHAMP
• Statut : particulier
• Contact : synergethique@gmail.com

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Synerg'éthique (structure, textes, référentiel d'écogestes, méthodologie de notation, graphismes, logo, base de données) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

3. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la partie consacrée aux données personnelles des Conditions Générales d'Utilisation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, exerçable en écrivant à synergethique@gmail.com.

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5. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à synergethique@gmail.com.