Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Synerg'éthique (ci-après « l'Application »), un jeu collectif non lucratif permettant à un groupe d'utilisateurs (la « Tribu ») de suivre et cumuler des écogestes afin de réduire collectivement leur empreinte environnementale.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès à l'Application

L'accès à l'Application est réservé aux membres invités à rejoindre la Tribu. La création d'un compte nécessite une adresse e-mail et un mot de passe. L'Application est proposée à titre gratuit et non lucratif ; elle ne comporte ni publicité, ni vente, ni classement nominatif rendu public.

Article 3 — Fonctionnement du jeu

Chaque utilisateur sélectionne, parmi un référentiel d'écogestes, ceux qu'il souhaite adopter ou qu'il applique déjà dans sa vie quotidienne. La validation d'un écogeste attribue des « éco-points », calculés selon une méthodologie propre à l'Application, prenant en compte plusieurs dimensions environnementales (climat, eau, sols/biodiversité, autres ressources).

L'utilisateur s'engage à ne valider que les écogestes qu'il applique réellement, de bonne foi. L'Application ne procède à aucune vérification factuelle des déclarations des utilisateurs.

Un écogeste validé (« succès ») est, sauf mention contraire au sein de l'Application, définitif et non réversible, à l'exception des écogestes soumis à une confirmation périodique (habitudes de vie) tels que décrits au sein de l'Application.

Article 4 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute perte ou usage non autorisé du compte doit être signalé sans délai à l'éditeur.

Article 5 — Propriété intellectuelle et contenus

Le référentiel d'écogestes, les méthodologies de calcul, les textes, visuels et la base de données de l'Application restent la propriété exclusive de l'éditeur, conformément aux mentions légales. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit d'extraction, de copie ou de réutilisation de ces éléments en dehors d'un usage personnel dans le cadre de l'Application.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'Application constitue un outil pédagogique et ludique de sensibilisation environnementale. Les données d'impact (carbone, eau, biodiversité) affichées sont établies à partir de sources publiques (ADEME, études scientifiques) mais restent des estimations et ne sauraient constituer une mesure exacte et certifiée de l'impact réel de chaque utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire de l'Application, d'une perte de données, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'Application.

Article 8 — Évolution du référentiel et des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, le référentiel d'écogestes, la méthodologie de notation, ainsi que les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Suspension et suppression de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage manifestement contraire à l'esprit non lucratif et non compétitif de l'Application.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant synergethique@gmail.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.